Dans le cadre de la compétence d’aménagement numérique exercée pour le compte des collectivités du Maine-et-Loire, le Syndicat Mixte Ouvert Anjou Numérique assure, depuis le 1er janvier 2025, la gestion des infrastructures de communications électroniques (ICE), propriété des communes et établissements publics de coopération intercommunale adhérents.
Le règlement d’occupation des ICE
Ces infrastructures – constituées notamment de fourreaux, chambres et regards – sont implantées majoritairement sur le domaine public et font l’objet d’une occupation par les opérateurs de réseaux de communications électroniques.
Afin d’assurer une gestion transparente, homogène et non discriminatoire de ces occupations, le Syndicat a adopté, par délibération du 29 janvier 2026, un règlement d’occupation des ICE et ses annexes. Ce document définit les conditions techniques, administratives et financières applicables à l’usage des infrastructures, ainsi que les modalités de leur exploitation et de leur maintenance par Anjou Numérique.
Le règlement s’impose à l’ensemble des opérateurs utilisant ces infrastructures. Il est téléchargeable ci‑dessous.
Pour tout échange ou demande de précision, les opérateurs sont invités à contacter le Syndicat à l’adresse suivante : ice@anjou-numerique.fr.
